Avec le Pack Excellence, confiez
votre gestion locative en toute sérénité.

En cas de souscription, la garantie prend effet à la
date du bail et au plus tôt à la date d’effet de votre
adhésion.
Si votre bien est déjà loué : la garantie n’est
accordée qu’aux lots occupés par des locataires
qui sont à jour du paiement des loyers et qui n’ont
pas fait l’objet d’incident de paiement ou de litige
dans les 6 mois précédents la date d’effet de
l’adhésion. Elle prend effet après une période
probatoire de 3 mois consécutifs sans incident
de paiement.
L’assureur garantit le remboursement des loyers
(ou des indemnités d’occupation) depuis le début
du premier terme impayé jusqu’à la reprise de
possession des lieux ou jusqu’au remboursement
de la dette.

Avec le Pack Excellence, confiez
votre gestion locative en toute sérénité.

  Garanties acquises Montant maximum/sinistre*
Titre 1 Loyers impayés Dans la limite d'un quittancement mensuel maximun de 3 200€

Garantie des loyers impayés

L'assureur garantit à l'assuré le remboursement des pertes pécuniaires subies du fait du non paiement  :

- Des loyers, charges et taxes à la charges du locataire du biens.

- Des indemnités d'occupation des lieux fixées par décision de justice.

- Des frais de commandement de payer, frais d'huissier de justice relatifs à la procédure.

- Des honorairs d'avocat / avoué.

- des dommages matériels consécutifs à la procédure d'explusion : remplacement porte facturés, changement de serrure.


Titre 2 Détériorations immobilières : dommages
matériels et perte pécuniaires consécutive à la deteriorations immobilières
10 000 €/ sinsitre

Détérioration immobilière

Remboursement des dégradations immobilières imputables au locataire, constatées à son départ, ou des dommages matériels consécutifs à une procédure d’expulsion dans la limite de 10 000€/sinistre.

La garantie est étendue à la perte pécuniaire résultant des dommages ci-dessus en cas d’impossibilité de relouer avant travaux de remise en état, à concurrence de 2 mois de loyers au maximum.


Titre 3 Frais de contentieux, serrurier,
garde-meubles et déménagement
Sans limitation
Titre 4 Protection Juridique 6 000€/ sinsitre

Protection Juridique

Garantie les litiges survenant entre le propriétaire et son locataire ayant pour origine l’exécution du bail à concurrence d’un montant de 6 000 €. Le seuil d’intervention de la garantie est fixé à 230 €.


*dans le cadre du plafond global de garantie : 90 000 euros