Le régime d’imposition d’une location meublée

La location meublée s’avère avantageuse, et notamment en termes de fiscalité, puisque les différents régimes qui s’appliquent permettent de bénéficier d’un abattement ou d’une déduction des charges selon le statut du contribuable.

Le statut de Loueur meublé non professionnel (LMNP)

1. Le régime réel

Le régime réel s’applique obligatoirement aux contribuables dont les recettes tirées de la location de leur bien est supérieur à 70 000 € annuels, mais ceux qui perçoivent des recettes inférieures peuvent également faire le choix de ce régime. Ce dernier apporte la possibilité de déduire des bénéfices un certain nombre de charges liées à la location : les impôts locaux, les intérêts d’emprunt, les dépenses d’entretien et de réparation, la prime d’assurance, etc. Il est même possible de générer un déficit si le montant des charges est supérieur à celui des recettes. Un déficit peut alors être imputable sur les futurs bénéfices issus de la location meublée durant 10 ans.

2. Le régime micro-BIC

Le régime micro-BIC s’applique par défaut lorsque le chiffre d’affaire issu de la location est inférieur à 70 000 € annuels. Avec ce régime, le fisc applique un abattement forfaitaire de 50%, et le contribuable n’est donc imposé que sur 50% de ses revenus issus de la location. Il n’est cependant pas possible de déduire les charges liées à la location avec ce régime.

Le statut de Loueur meublé professionnel (LMP)

Le régime LMP s’adresse à des contribuables qui répondent à certains critères :

Les contribuables qui sont inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Ceux dont les loyers perçus sont supérieurs au montant des autres revenus d’origine professionnelle
Et ceux qui perçoivent plus de 23 000 € annuels issus de la location meublée.

Dans ce cadre, les bénéfices sont déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par ailleurs, les déficits dégagés par l’activité peuvent être déduits du revenu global du foyer fiscal, sans limitation de montant. Le contribuable profite également du système d’amortissements, dans la mesure où ces derniers visent à réduire ou ramener le bénéfice à zéro. L’excédent peut alors être reporté sur les revenus durant 6 ans : la facture fiscale peut donc être fortement réduite.

Les revenus que l’on tire de la location meublée permettent d’entrer dans le statut LMNP ou LMP, et ces statuts ouvrent droit à différents régimes. Le régime réel permet de déduire les charges des revenus locatifs, le régime micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement de 50%, tandis que les bénéfices industriels et commerciaux permettent de déduire les bénéfices dégagés du revenu global du foyer fiscal.